Une conformité IA simple pour chaque entreprise
Nous avons créé EU AI Comply parce que la législation sur l'IA ne devrait pas être réservée aux juristes. Chaque entreprise qui utilise l'IA mérite de savoir quoi faire — clairement, étape par étape.
Pourquoi nous avons créé EU AI Comply
Quand l'AI Act est entré en vigueur, nous avons échangé avec des dizaines de dirigeants, de responsables conformité et de fondateurs. Tous avaient le même problème : ils savaient qu'ils devaient agir, mais le règlement de 150 pages ne leur disait pas concrètement quoi faire. Les avocats coûtent des milliers d'euros, et les guides officiels regorgeaient de termes techniques qui n'aidaient personne.
Notre réponse a été simple : construire un outil qui traduit les obligations légales en étapes concrètes, compréhensibles par tous. Ni un dépôt de documents, ni un chatbot juridique — une plateforme qui vous guide tout au long du processus, de l'inventaire de vos systèmes d'IA jusqu'à la documentation obligatoire.
Aujourd'hui, EU AI Comply couvre les 28 obligations pertinentes pour les déployeurs, reflète les modifications introduites par le paquet Omnibus (adopté en juin 2026) et est disponible en sept langues, pour les déployeurs de toute l'UE. Nous mettons la plateforme à jour en continu, au rythme de l'évolution de la législation.
Ce que l'AI Act signifie pour votre entreprise
L'AI Act (règlement 2024/1689) est la première loi européenne dédiée à l'intelligence artificielle. Publié en juillet 2024, il s'applique progressivement. Si votre entreprise utilise des outils d'IA — des chatbots de support aux systèmes de recrutement, en passant par l'évaluation de crédit ou la vidéosurveillance — il y a de fortes chances que vous ayez des obligations concrètes.
Les échéances clés à connaître
2 février 2025
Pratiques d'IA interdites — déjà en vigueur. Les entreprises ne peuvent plus utiliser certaines techniques de manipulation, la notation sociale ou l'identification biométrique en temps réel dans les espaces publics.
2 août 2025
Obligations GPAI (modèles d'IA à usage général) — en vigueur. Les fournisseurs de grands modèles de langage ont de nouvelles obligations de transparence.
2 août 2026
Obligations de transparence (Art. 50) — NON reportées par le paquet Omnibus. Les utilisateurs doivent être informés lorsqu'ils interagissent avec un système d'IA, et les contenus générés ou manipulés par IA (y compris les hypertrucages, ou deepfakes) doivent être signalés comme tels. Également introduite par l'Omnibus : une nouvelle interdiction à l'article 5 visant la génération par IA d'images intimes non consenties et de matériel pédopornographique (CSAM), avec mise en conformité exigée d'ici le 2 décembre 2026.
2 décembre 2027
Systèmes à haut risque (annexe III) — échéance reportée par le paquet Omnibus, adopté en juin 2026. Cela inclut les systèmes d'IA utilisés dans les RH, le crédit, l'éducation et les infrastructures critiques. Les systèmes à haut risque relevant de l'annexe I (produits réglementés) ont pour échéance le 2 août 2028.
À noter : EU AI Comply reflète à la fois le texte original du règlement et les modifications post-Omnibus. La plateforme vous montre ce qui est urgent maintenant et ce qui peut être planifié à moyen terme.
Ce que nous faisons concrètement
Inventaire des systèmes d'IA
Enregistrez chaque outil d'IA utilisé dans votre entreprise — ChatGPT, Copilot, systèmes de recrutement, chatbots et tout le reste. 5 minutes par système, avec un accompagnement à chaque étape.
Classification automatique des risques
La plateforme pose quelques questions simples et détermine automatiquement le niveau de risque de chaque système — minimal, limité ou haut risque — ainsi que les obligations concrètes qui s'appliquent.
FRIA — Analyse d'impact sur les droits fondamentaux
Générez une analyse d'impact sur les droits fondamentaux (FRIA) guidée, étape par étape. Le document est prêt pour les régulateurs ou les auditeurs externes.
Des opérations conformes dans la durée
Suivez la progression des obligations, recevez des alertes pour les échéances et les revues annuelles, et générez à tout moment un pack d'audit PDF complet.
Nos valeurs
Simplicité
Chaque instruction, chaque champ, chaque explication est rédigé à un niveau B1-B2. Si vous ne comprenez pas sans l'aide d'un avocat, c'est que nous avons raté quelque chose.
Transparence
Des tarifs clairs, aucun coût caché. Nous vous disons exactement ce que fait la plateforme, ce qu'elle ne fait pas, et quand il vaut mieux consulter un avocat.
Honnêteté
Nous n'exagérons pas les risques pour vendre plus, et nous ne minimisons pas les obligations pour paraître plus simples. Notre contenu reflète la législation réelle et à jour.
Legal sources used
- EU Regulation 2024/1689 (EU AI Act) — RO and EN versions
- European Commission guidelines for Art. 3, 4, 5, 53-55 and 73
- GPAI Code of Practice (draft 2025)
- Omnibus package — adopted June 2026 (high-risk deferral: Annex III → 2 Dec 2027, Annex I → 2 Aug 2028)
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Commencer gratuitementLegal note: EU AI Comply est un outil de gestion de la conformité, pas un conseil juridique. Pour les situations complexes ou très spécifiques, nous recommandons de consulter un avocat spécialisé.